Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme FleetOps ("la Plateforme", "le Service") fournie par FleetOps ("nous", "notre", "nos").

En accédant ou en utilisant FleetOps, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

FleetOps est une plateforme de gestion pour partenaires Yango comprenant :

• Une application mobile pour les scouts terrain
• Une plateforme web pour les managers
• Des fonctionnalités de gestion de flotte (disponible en Support PRO/Enterprise)
• Des modules de bonus et challenges (disponible en Support PRO/Enterprise)

3. Licence et propriété

Licence perpétuelle : FleetOps est fourni sous licence perpétuelle. L'achat de la licence vous accorde le droit d'utiliser la Plateforme de manière perpétuelle, sous réserve du respect des présentes CGU.

Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle sur FleetOps, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, codes source, designs, marques et contenus, restent la propriété exclusive de FleetOps ou de ses concédants de licence.

Rebranding : Le rebranding (nom, logo, couleurs) est inclus dans la licence et vous permet de personnaliser l'apparence de la Plateforme selon votre identité de marque.

4. Instance dédiée et hébergement

Instance dédiée : Chaque client dispose d'une instance dédiée et isolée. Vos données sont stockées séparément et ne sont pas partagées avec d'autres clients.

Hébergement : L'hébergement est à la charge du client. Vous pouvez choisir votre propre hébergement (cloud, on-premise, VM) et gardez le contrôle total sur vos données et vos coûts d'hébergement.

FleetOps peut recommander une architecture d'hébergement, mais le choix final et la responsabilité de l'hébergement vous appartiennent.

5. Support et maintenance

Support optionnel : Le support mensuel est optionnel et disponible en trois niveaux :

• Essential : Maintenance corrective, support technique incident, surveillance applicative
• PRO : Tout Essential + mises à jour fonctionnelles, adaptation Yango, gestion de flotte, bonus & challenges
• Enterprise : Tout PRO + modules spécifiques, intégrations dédiées, priorité maximale

Sans support, vous conservez l'accès à la Plateforme mais sans assistance technique ni mises à jour fonctionnelles.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant FleetOps, vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées de la Plateforme
• Ne pas modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Assurer la sécurité de votre instance et de vos données
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de FleetOps

7. Disponibilité et modifications

Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

Modifications : FleetOps se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment. Les modifications majeures seront communiquées aux clients disposant d'un support actif.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• FleetOps est fourni "en l'état" sans garantie expresse ou implicite
• Nous ne garantissons pas que la Plateforme répondra à tous vos besoins spécifiques
• Notre responsabilité est limitée au montant de la licence payée
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données
• Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de son instance

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement de vos propres données (chauffeurs, véhicules, etc.), vous êtes responsable de respecter les obligations légales applicables, notamment le RGPD.

10. Résiliation

Résiliation par le client : Vous pouvez cesser d'utiliser FleetOps à tout moment. Le support mensuel peut être résilié avec un préavis d'un mois.

Résiliation par FleetOps : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement du support, ou pour toute autre raison légitime.

Conservation des données : En cas de résiliation, vous conservez l'accès à vos données. Vous êtes responsable de leur exportation avant la fin de la période d'accès.

11. Propriété des données

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos données. FleetOps n'a aucun droit de propriété sur les données que vous saisissez dans la Plateforme. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans votre juridiction. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Modifications des CGU

FleetOps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, contactez-nous :