Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme FleetOps ("la Plateforme", "le Service") fournie par FleetOps ("nous", "notre", "nos").

En accédant ou en utilisant FleetOps, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

FleetOps est une plateforme de gestion pour partenaires Yango comprenant :

• Une application mobile pour les scouts terrain (iOS & Android)
• Une plateforme web pour les managers
• Des fonctionnalités de gestion de flotte (recettes, dépenses, assurance, maintenance)
• Des modules de bonus et challenges
• L'infrastructure, l'hébergement, les mises à jour et le support — inclus dans tous les plans

3. Modèle commercial et propriété

Abonnement mensuel : FleetOps est fourni sous forme d'abonnement mensuel tout inclus, sans plan à choisir à la souscription. Le montant facturé chaque mois dépend automatiquement d'un palier de facturation calculé sur le nombre de chauffeurs ayant effectué au moins une course dans le mois en cours.

Essai 14 jours : Tout nouveau client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans frais d'entrée et sans engagement. À l'issue de l'essai, la première facture est calculée automatiquement selon les chauffeurs actifs du mois, ou le client cesse l'utilisation sans frais.

Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle sur FleetOps, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, codes source, designs, marques et contenus, restent la propriété exclusive de FleetOps ou de ses concédants de licence. Le client bénéficie d'un droit d'usage limité à la durée de son abonnement.

Rebranding : Le rebranding (nom, logo, couleurs) est toujours inclus, quelle que soit la taille de votre flotte, et vous permet de personnaliser l'apparence de la Plateforme selon votre identité de marque.

4. Instance dédiée et hébergement

Instance dédiée : Chaque client dispose d'une instance dédiée et isolée. Vos données sont stockées séparément et ne sont pas partagées avec d'autres clients.

Hébergement : L'infrastructure et l'hébergement sont gérés par FleetOps et inclus dans l'abonnement mensuel. Vous n'avez aucun coût d'infrastructure à votre charge, ni serveur à maintenir.

Mise en service : Votre instance est rebrandée et opérationnelle sous 48h après validation de votre demande d'essai.

5. Plans, support et maintenance

Les paliers de facturation sont fonction du nombre de chauffeurs actifs dans le mois :

• 1 à 50 chauffeurs actifs · 25 000 FCFA / mois
• 51 à 200 chauffeurs actifs · 45 000 FCFA / mois
• 201 à 500 chauffeurs actifs · 75 000 FCFA / mois
• 501 à 1 500 chauffeurs actifs · 110 000 FCFA / mois
• 1 501 à 3 000 chauffeurs actifs · 160 000 FCFA / mois
• 3 001+ chauffeurs actifs · sur devis

Toujours inclus : infrastructure, hébergement, instance dédiée, rebranding, application scouts, plateforme managers, gestion de flotte, bonus & challenges, maintenance corrective et adaptations aux évolutions Yango — quel que soit le palier facturé.

Très grandes flottes (3 001+) : au-delà de 3 000 chauffeurs actifs, l'abonnement est défini sur devis et peut inclure des modules personnalisés, des intégrations spécifiques sur demande et un support prioritaire.

Calcul automatique du palier : Le palier de facturation est recalculé automatiquement chaque mois selon le nombre de chauffeurs actifs constaté. Aucune action n'est requise du client.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant FleetOps, vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées de la Plateforme
• Ne pas modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Assurer la sécurité de votre instance et de vos données
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de FleetOps

7. Disponibilité et modifications

Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

Modifications : FleetOps se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment. Les modifications majeures seront communiquées aux clients disposant d'un support actif.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• FleetOps est fourni "en l'état" sans garantie expresse ou implicite
• Nous ne garantissons pas que la Plateforme répondra à tous vos besoins spécifiques
• Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données
• Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de son instance

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement de vos propres données (chauffeurs, véhicules, etc.), vous êtes responsable de respecter les obligations légales applicables, notamment le RGPD.

10. Résiliation

Pendant l'essai 14 jours : Vous pouvez interrompre l'essai à tout moment, sans frais et sans formalité. Aucun paiement n'est requis pendant cette période.

Résiliation de l'abonnement : L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment, sans engagement. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun pro-rata n'est appliqué.

Résiliation par FleetOps : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement de l'abonnement, ou pour toute autre raison légitime.

Conservation des données : En cas de résiliation, vos données restent accessibles pendant 30 jours pour permettre leur exportation. Au-delà de cette période, elles sont définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

11. Propriété des données

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos données. FleetOps n'a aucun droit de propriété sur les données que vous saisissez dans la Plateforme. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans votre juridiction. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Modifications des CGU

FleetOps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, contactez-nous :